Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les produits et services proposés par Jettes Ta Clope via le site jettestaclope.fr. Elles sont régies par le droit français.
L'acceptation intégrale de ces conditions est requise pour toute commande passée sur le site. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Article 1 - Champ d’application
Les présentes CGV/CGU s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site jettestaclope.fr, par tout client (personne physique ou morale) réalisant un achat via notre plateforme.
Article 2 - Commande
Toute commande passée sur jettestaclope.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont affichés en euros, Hors Taxe (HT). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Jettes Ta Clope jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 - Conclusion du contrat en ligne
Le processus de commande comprend :
- Sélection du produit ou service,
- Saisie des coordonnées du client,
- Acceptation des CGV/CGU,
- Vérification de la commande,
- Paiement,
- Confirmation de la commande par courriel.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut se faire par carte bancaire via une connexion sécurisée. Les données bancaires sont traitées par un système de paiement sécurisé et ne sont pas accessibles à Jettes Ta Clope.
Article 7 - Accès et livraison
L'accès aux services se fait via une plateforme en ligne, après réception d'un courriel de confirmation. Les identifiants de connexion sont personnels et non-transmissibles.
Article 8 - Responsabilité
Jettes Ta Clope ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site, mais s'efforce d'assurer un service constant.
Article 9 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à nos services. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après votre demande.
Article 10 - Nullité et modification du contrat
Toute modification des présentes CGV/CGU nécessite un accord écrit. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV/CGU.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle
Les contenus de Jettes Ta Clope restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 - Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 - Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut contacter Jettes Ta Clope via le formulaire de contact ou par courrier.
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client peut recourir à la médiation via mediateur-consommation-afepame.fr, sous réserve des conditions du Code de la consommation.
Article 14 - Politique de confidentialité et désinscription
Les informations fournies par les clients sont utilisées conformément à notre politique de protection des données personnelles. Les clients peuvent se désinscrire de nos communications à tout moment.